Réglementations

Modernisation – Sécurité des Ascenseurs Existants : Valorisez votre patrimoine, respectez la loi

La loi «Urbanisme et Habitat» du 2 juillet 2003 identifie 17 risques majeurs qu’il convient de supprimer afin d’obtenir un niveau de sécurité maximum.

Le parc français, composé d’environ 500 000 ascenseurs est ancien. Plus de 50% du parc ont plus de 20 ans. Les équipements existants reposent sur la technologie de l’époque et sont en général conformes aux réglementations en vigueur à la date de leur installation.
Les technologies et la réglementation évoluent en permanence, et particulièrement ces dernières années, grâce aux innovations permises par les directives européennes.
Il en résulte une formidable évolution des appareils installés aujourd’hui, mais un écart se creuse avec les ascenseurs anciens non encore rénovés. C’est ce qui a amené le législateur à promulguer la loi «Urbanisme et Habitat» le 2 juillet 2003.
Il s’agit d’assurer à tout utilisateur d’un ascenseur ainsi qu’aux techniciens intervenant sur site un même degré de sécurité, quels que soient l’âge, la technologie et l’environnement de l’ascenseur.
Les ascenseurs installés après le 27 août 2000, dont le marquage CE atteste qu’ils sont conformes aux exigences de sécurité les plus récentes, n’auront pas besoin de faire l’objet de travaux (le propriétaire ayant toutefois à décider la mise en œuvre éventuelle de dispositifs limitant le déverrouillage illicite sur les ascenseurs munis de portes palières battantes).
Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, 17 mesures sont prévues à partir des 17 risques majeurs correspondant aux accidents les plus fréquents et les plus graves susceptibles de se présenter dans l’ensemble du parc français.
L’arrêté « travaux » du 18 novembre 2004 définit pour chacune des 17 dispositions les critères de déclenchement de la mesure, ainsi que les prescriptions techniques applicables.
La mise en application de ces mesures techniques est étalée sur une durée de 15 ans  et se divise en trois volets :

• avant le 31 décembre 2010 pour les dispositifs les plus urgents

• avant le 3 juillet 2013

• et le 3 juillet 2018 pour les autres dispositifs.

Les points qui retiennent le plus l’attention sont la clôture des gaines anciennes, les serrures des portes palières et notamment la précision d’arrêt de la cabine au palier (un tiers des accidents, touchant principalement les personnes âgées), et de la protection contre les chocs des portes automatiques (plus d’un quart des accidents).

2010 SAE
Verrouillage des portes palières
Obsolète et insuffisamment sûr

Parois de gaine
Incomplètes ou maillage inadéquat

Garde-pieds de cabine
Trop court et inefficace

Travail en gaine
Sans équipement d’inspection adapté

Accès aux locaux techniques
Dangereux et inadaptés

Portillons / trappes de visite
Non verrouillés et non contrôlés

2013 SAE
Précision d’arrêt de la cabine 
Le décalage entre la cabine de l’ascenseur à l’arrêt et le palier peut générer des chutes

Demande de secours  
En cas de panne, l’usager peut être bloqué dans la cabine sans possibilité de secours

Vitrage des portes palières 
Risque d’accident en cas de bris du vitrage de la porte palière car trop fragile et/ou inadéquat

Ascenseurs hydrauliques 
Risque de chute libre, de dérive ou de survitesse en descente en cas de dysfonctionnement de l’ascenseur hydraulique

Armoire / tableau électrique
Risque d’électrocution pour le personnel intervenant sur le site

Pièces en mouvement     
Risque d’accident grave (happements) du personnel intervenant en salle de machine

Locaux techniques 
Un éclairage adéquat qui renforce la sécurité du personnel d’intervention en salle de machine afin d’éviter les risques d’accidents

2018 SAE
Précision d’arrêt de la cabine     
Pour les ascenseurs installés après le 1er janvier 1983, le décalage entre la cabine de l’ascenseur à l’arrêt et le palier peut générer des chutes

Vitesse excessive en montée  
Limiter la survitesse en montée pour traiter le risque d’accident des usagers

Un diagnostic pour y voir clair

Au regard de la loi et dans son total respect, Crea Lift vous propose
une démarche personnalisée et pragmatique.
A partir du diagnostic réalisé par nos équipes terrain, vous pourrez juger de l’impact de la loi sur votre équipement.

Valoriser votre patrimoine

Au-delà de ces obligations légales, nous ne pouvons que conseiller aux propriétaires et aux gestionnaires d’immeubles de penser à mettre en place un concept de modernisation plus globale :

Une démarche pour chaque situation

Selon l’âge de votre ascenseur, différentes approches sont possibles.
S’il a été installé ou modernisé depuis les années 90, les exigences de la loi pourront le plus souvent être satisfaites par la mise en œuvre de mesures ponctuelles et progressives.
S’il est plus ancien, une démarche de modernisation plus globale mérite certainement, à cette occasion, d’être envisagée, notamment pour les mesures impactant des fonctions majeures de l’ascenseur.
Dans tous les cas, ces opérations devront respecter les échéances de la loi, mais au-delà  seront directement perceptibles par les utilisateurs et réellement profitables à la préservation de votre patrimoine tout  en limitant au maximum l’immobilisation de votre installation.